Retour au centre légal

Conditions générales de vente

Conditions d'achat des abonnements Synaura

Vendeur

Maxime VERMEULEN - Auto-entrepreneur
SIRET : 991635194
Email : billing@synaura.fr

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente d'abonnements à la plateforme Synaura, service de streaming musical développé par Maxime VERMEULEN.

2. Produits et services

2.1 Plans d'abonnement

Starter

4,99€/mois

Accès limité

Pro

14,99€/mois

Accès complet

Enterprise

59,99€/mois

Accès illimité

2.2 Réductions

Une réduction de 20% est appliquée sur les abonnements annuels par rapport aux tarifs mensuels.

3. Commande

3.1 Processus de commande

  1. Sélection du plan d'abonnement
  2. Saisie des informations de paiement
  3. Validation de la commande
  4. Activation immédiate de l'abonnement

3.2 Confirmation

Une confirmation de commande est envoyée par email. Cette confirmation vaut acceptation de la commande.

4. Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent toutes les taxes applicables. Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

4.2 Moyens de paiement

  • • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
  • • Paiement sécurisé via Stripe
  • • Prélèvement automatique mensuel ou annuel

4.3 Facturation

Les factures sont émises automatiquement et envoyées par email. Elles sont disponibles dans votre espace client.

5. Droit de rétractation

Important

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

6. Résiliation

6.1 Résiliation par le client

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6.2 Résiliation par Synaura

Synaura peut résilier votre abonnement en cas de non-paiement ou de violation des conditions d'utilisation.

7. Remboursements

7.1 Politique de remboursement

Les remboursements sont accordés uniquement en cas d'erreur technique de notre part ou de problème de paiement non imputable au client.

7.2 Modalités

Les remboursements sont effectués sous 14 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

8. Disponibilité du service

Synaura s'efforce de maintenir la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

9. Responsabilité

La responsabilité de Synaura est limitée au montant des sommes payées pour l'abonnement. En aucun cas, Synaura ne pourra être tenu responsable de dommages indirects.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 03/02/2026